Texte 2021022248
Article 1er.Article 1. Article unique. L'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 portant création d'une commission scientifique et technique auprès de l'Institut scientifique de service public est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1er. § 1er. La Commission scientifique et technique instituée par l'article 5 du décret du 7 juin 1990 portant création d'un Institut scientifique de service public en Région wallonne, ci-après respectivement la commission et le décret, est composée :
1°du président du Comité d'accompagnement institué par l'article 4 du décret ;
2°de cinq membres effectifs ainsi que cinq membres suppléants représentants des milieux scientifiques compétents dans les domaines d'activité de l'Institut ;
3°des membres suivants désignés par le Gouvernement sur présentation d'une liste double :
a)cinq représentants comme membres effectifs ainsi que cinq membres suppléants des milieux industriels compétents dans les domaines d'activité de l'Institut, dont deux émanant des secteurs des industries extractives et un des petites et moyennes entreprises, sur présentation de l'Union wallonne des entreprises ;
b)un membre effectif ainsi qu'un membre suppléant représentant de chaque organisation représentative siégeant au Comité de secteur n° XVI, sur présentation de chacune d'entre elles ;
c)un membre effectif ainsi qu'un membre suppléant représentant du Conseil wallon de la politique scientifique, sur présentation de celui-ci. ".