Texte 2021022245
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités, les mots " quatorze Comités de concertation de base " sont remplacés par les mots " seize Comités de concertation de base ".
Art. 2.A l'annexe 2 du même arrêté, la mention des Comités de concertation de base n° 7 à 14 est remplacée par la mention suivante :
" Comité de concertation de base n° 7
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis (à l'exception des services extérieurs de l'Aide à la Jeunesse).
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis.
Comité de concertation de base n° 8
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Institutions publiques de Protection de la Jeunesse.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 9
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Services de l'aide à la jeunesse et de protection judiciaire.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 10
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Services de prévention.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 11
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Service des équipes mobiles d'accompagnement.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 12
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Centre communautaire pour Mineurs dessaisis de Saint-Hubert.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 13
- Ressort : Administration générale du Sport (à l'exception des services extérieurs du Sport).
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale du Sport.
Comité de concertation de base n° 14
- Ressort : Administration générale du Sport - services extérieurs.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale du Sport ou le membre de la délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 15
- Ressort : Administration générale des Maisons de Justice (à l'exception des services extérieurs).
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale des Maisons de Justice.
Comité de concertation de base n° 16
- Ressort : Administration générale des Maisons de Justice - services extérieurs - Directions des Maisons de Justice.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale des Maisons de Justice ou le membre de la délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin. ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.