30 SEPTEMBRE 2021. - Ordonnance portant approbation du compte général de l'entité régionale pour l'année 2019
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 14-12-2021
- Numéro
- 2021022185
- Page
- 119567
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-09-30/24
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-201924-12-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Le compte général de l'Entité régionale pour l'exercice 2019 figurant à l'annexe de la présente ordonnance et certifié avec opinion défavorable par la Cour des comptes conformément à l'article 60 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, est approuvé.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-12-2021, p. 119568)
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