30 SEPTEMBRE 2021. - Décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière d'enseignement de promotion sociale

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 19-10-2021
Numéro: 2021022104
Page: 107955
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-09-30/14
Entrée en vigueur / Effet: 29-10-2021
Texte modifié: 20210302692021030384
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Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 48 du 4 février 2021 portant diverses dispositions en matière d'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 est confirmé, conformément à l'article 3 du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 62 du 15 février 2021 portant sur le subventionnement pour l'achat de matériel pour l'enseignement en ligne dans l'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 est confirmé, conformément à l'article 3 du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19.

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