Lex Iterata

Texte 2021022078

27 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2021 et mise à jour au 04-12-2023)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
6-10-2021
Numéro
2021022078
Page
105482
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-09-27/05
Entrée en vigueur / Effet
15-07-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les équipements admis par véhicule, le montant maximum accepté par équipement ainsi que le montant de la prime, s'établissent comme suit :

Equipements visés Coût maxde l'investissement Taux d'aide
Déflecteur de toit 1.700 € 30%
Jupes latérales tracteur 2.000 € 30%
Jupes latérales remorque 3.500 € 30%
Déflecteur de culot 1.000 € 30%
Boîte de vitesse automatisée 2.600 € 30%
Système automatique de pression des pneus 1.300 € 30%
Système qui évalue le style de conduite en temps réel et donne une série de conseils visant à réduire la consommation(Abonnement- prix/an) 1.700 € 30%
Système de navigation intelligent et d'assistance à la conduite 3.000 € 30%
Phares à LED 1.000 € 30%
Système de réduction de la charge à l'essieu 700 € 30%
Unité frigorifique réduisant l'impact écologique 10.000 € 30%
Dolly pour écocombis 20.000 € 30%
Coating plancher 1.700 € 30%
Transpalette silencieux alimenté électriquement 1.600 € 30%
Pneumatiques étiquetés de classe d'efficacité en carburant A ou B telle que définie par le règlement (CE) n° 1222/2009 du 25 novembre 2009.- Maximum 8 pneumatiques par véhicule- Maximum 500 € par pneumatique 4.000 € 30%
Equipement CNG/LNG (surcoût d'un véhicule neuf par rapport à un véhicule EURO VI) 40.000 € 30%
Bâche coulissante électrique 4.500 € 30%

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 juillet 2021.