Texte 2021021932
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinements en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19, les mots " qui expire entre le 13 mars 2020 et le 29 septembre 2021 est prolongée jusqu'au 30 septembre 2021 " sont remplacés par les mots " est prolongée :
- soit jusqu'au 31 décembre 2021 pour l'attestation expirant entre le 13 mars 2020 et le 30 septembre 2021 ;
- soit jusqu'au 31 mars 2022, pour l`attestation expirant entre le 1er octobre 2021 et le 31 décembre 2021 ".
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les mots " qui expire entre le 13 mars 2020 et le 29 septembre 2021 est prolongé jusqu'au 30 septembre 2021 " sont remplacés par les mots " est prolongé :
- soit jusqu'au 31 décembre 2021 pour le délai expirant entre le 13 mars 2020 et le 30 septembre 2021 ;
- soit jusqu'au 31 mars 2022 pour le délai expirant entre le 1er octobre 2021 et 31 décembre 2021 ".
Art. 3.A l'article 3 du même arrêté, les mots " qui expire entre le 13 mars 2020 et le 29 septembre 2021 est prolongé jusqu'au 30 septembre 2021 " sont remplacés par les mots " est prolongé :
- soit jusqu'au 31 décembre 2021 pour le délai expirant entre le 13 mars 2020 et le 30 septembre 2021 ;
- soit jusqu'au 31 mars 2022 pour le délai expirant entre le 1er octobre 2021 et 31 décembre 2021 ".
Art. 4.A l'article 4 du même arrêté, les mots " qui expire entre le 13 mars 2020 et le 29 septembre 2021 est prolongé jusqu'au 30 septembre 2021 " sont remplacés par les mots " est prolongé :
- soit jusqu'au 31 décembre 2021 pour le délai expirant entre le 13 mars 2020 et le 30 septembre 2021 ;
- soit jusqu'au 31 mars 2022 pour le délai expirant entre le 1er octobre 2021 et le 31 décembre 2021 ".
Art. 5.A l'article 5 du même arrêté, les mots " qui expire entre le 13 mars 2020 et le 29 septembre 2021 est prolongé jusqu'au 30 septembre 2021 " sont remplacés par les mots " est prolongé :
- soit jusqu'au 31 décembre 2021 pour le délai expirant entre le 13 mars 2020 et le 30 septembre 2021 ;
- soit jusqu'au 31 mars 2022 pour le délai expirant entre le 1er octobre 2021 et le 31 décembre 2021 ".
Art. 6.A l'article 6 du même arrêté, les mots " dont la validité expire entre le 13 mars 2020 et le 29 septembre 2021 est prolongé jusqu'au 30 septembre 2021. " sont remplacés par " sont prolongées :
- soit jusqu'au 31 décembre 2021 pour les attestations expirants entre le 13 mars 2020 et le 30 septembre 2021 ;
- soit jusqu'au 31 mars 2022 pour les attestations expirants entre le 1er octobre 2021 et le 31 décembre 2021 ".
Art. 7.A l'article 6/1 du même arrêté, les mots " qui expire entre le 13 mars 2020 et le 29 septembre 2021 est prolongé jusqu'au 30 septembre 2021 " sont remplacés par les mots " est prolongé :
- soit jusqu'au 31 décembre 2021 pour le délai expirant entre le 13 mars 2020 et le 30 septembre 2021 ;
- soit jusqu'au 31 mars 2022 pour le délai expirant entre le 1er octobre 2021 et le 31 décembre 2021 ".
Art. 8.A l'article 6/2 du même arrêté, les mots " qui expire entre le 13 mars 2020 et le 29 septembre 2021 est prolongé jusqu'au 30 septembre 2021 " sont remplacés par les mots " est prolongé :
- soit jusqu'au 31 décembre 2021 pour le délai expirant entre le 13 mars 2020 et le 30 septembre 2021 ;
- soit jusqu'au 31 mars 2022 pour le délai expirant entre le 1er octobre 2021 et le 31 décembre 2021 ".
Art. 9.A l'article 6/3 du même arrêté, les mots " qui expire entre le 13 mars 2020 et le 29 septembre 2021 est prolongé jusqu'au 30 septembre 2021 " sont remplacés par les mots " est prolongé :
- soit jusqu'au 31 décembre 2021 pour le délai expirant entre le 13 mars 2020 et le 30 septembre 2021 ;
- soit jusqu'au 31 mars 2022 pour le délai expirant entre le 1er octobre 2021et le 31 décembre 2021 ".
Art. 10.A l'article 8 du même arrêté, les mots " jusqu'au 30 septembre 2021 pour les autorisations de stage qui expirent entre le 16 mars 2020 et le 29 septembre 2021 " sont remplacés par les mots " :
- soit jusqu'au 31 décembre 2021 pour l'autorisation expirant entre le 13 mars 2020 et le 30 septembre 2021 ;
- soit jusqu'au 31 mars 2022 pour l'autorisation expirant entre le 1er octobre 2021et le 31 décembre 2021 ".
Art. 11.A l'article 9 du même arrêté, les mots " qui expire entre le 29 septembre 2021 et le 31 décembre 2020 est prolongée jusqu'au 30 septembre 2021. " sont remplacés par les mots " est prolongée :
- soit jusqu'au 31 décembre 2021 pour l'attestation expirant entre le 13 mars 2020 et le 30 septembre 2021 ;
- soit jusqu'au 31 mars 2022 pour l'attestation expirant entre le 1er octobre 2021et le 31 décembre 2021 ".
Art. 12.Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2021.
Art. 13.Le Ministre qui a la Sécurité Routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.