Texte 2021021908
Article 1er.A l'article 6, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), des options de base groupées en 4ème, 5ème et 6ème années de l'enseignement secondaire qualifiant, il est inséré un second alinéa rédigé comme suit :
" Les normes de création respectives de 12 élèves et de 10 élèves visées à l'alinéa précédent sont réduites respectivement à 10 élèves et à 8 élèves pour une option qui fait l'objet d'une thématique commune dans le bassin Enseignement qualifiant - Formation - Emploi correspondant à l'implantation dans laquelle est créée l'option de base groupée. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2020.
Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.