Texte 2021021643

6 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
6-8-2021
Numéro
2021021643
Page
82681
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-06/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.