Lex Iterata

Texte 2021021628

15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
28-7-2021
Numéro
2021021628
Page
76838
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-07-15/20
Entrée en vigueur / Effet
28-07-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Au premier et au deuxième degrés de la hiérarchie, les emplois de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Degrés de la hiérarchieCadre français Pourcentage d'emploisCadre néerlandaisPourcentage d'emploisCadre bilingue pourcentage d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique françaisCadre bilingue pourcentage d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais
1 et 240 %40 %10 %10 %

Art. 2.A partir du troisième degré de la hiérarchie, les emplois de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Degrés de la hiérarchieCadre néerlandaisCadre français
327,55 %72,45 %
427,55 %72,45 %
510 %90 %

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge pour une durée de deux années civiles..