15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades de l'Agence de Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2024 et mise à jour au 03-04-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 28-7-2021
- Numéro
- 2021021627
- Page
- 76837
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-07-15/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-07-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2024-03-21/26, art. 2, 002; En vigueur : 21-03-2024>
