15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2021 portant des mesures d'urgence en matière de mobilité et de sécurité routière pour limiter la prolifération du COVID-19. - 2e lecture

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 28-7-2021
Numéro: 2021021624
Page: 76830
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-07-15/16
Entrée en vigueur / Effet: 28-07-2021
Texte modifié: 2021020406
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, paragraphe 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2021 portant des mesures d'urgence en matière de mobilité et de sécurité routière pour limiter la prolifération du COVID-19, le mot " uniquement " est remplacé par les mots " de préférence ".

Art. 2.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2021 portant des mesures d'urgence en matière de mobilité et de sécurité routière pour limiter la prolifération du COVID-19, les mots " 30 juin " sont remplacés par les mots " 31 décembre ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a la Mobilité et la Sécurité routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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