9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire

Article 1er.L'article 21bis du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 août 1999 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 2020, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 21bis. Les titres et les échelles de traitement visés à l'annexe Ire jointe au présent arrêté, entrent en vigueur le 1er septembre 2021. Les titres et les échelles de traitement qui sont précédés du code 1, produisent leurs effets le 1er septembre 2019. ".

Art. 2.L'annexe Ire du même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 2020, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2021.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-08-2021, p. 81737)