Lex Iterata

Texte 2021021603

13 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-8-2021
Numéro
2021021603
Page
84225
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-04-13/49
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex