Lex Iterata

Texte 2021021567

15 JUILLET 2021. - Arrêté de l'administrateur général et du président de l'EV-RIOB sur le fonctionnement général de l'Institut de recherche sur la nature et la forêt et sur l'établissement de l'organigramme (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-8-2021
Numéro
2021021567
Page
82976
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-07-15/39
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2021
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)