Texte 2021021554
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Technicien en programmation " (code 754105S20D2) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.
Onze des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition, deux unités d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Technicien en programmation " (code 754105S20D2) est le certificat de qualification de " Technicien en programmation " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2023.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Technicien en programmation " (code 754105S20D1).
Art. 4.Le certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) est délivré aux étudiants qui sont porteurs du certificat de qualification de " Technicien en programmation " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
Art. 5.L'arrêté ministériel du 17 juin 2021 relatif au dossier de référence de la section de " Technicien en programmation " (code 754105S20D2) est retiré.
Art. 6.Le présent arrêté sort ses effets le 1er juillet 2021.