15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'un 4ème secteur professionnel dans l'implantation de Genval de l'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé la Cime
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 30-7-2021
- Numéro
- 2021021547
- Page
- 77250
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-07-15/28
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Gouvernement autorise, conformément à l'article 211, § 3, du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, l'ouverture d'un 4ème secteur professionnel au sein de l'implantation de l'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé La Cime située au 18, Rue Jean-Baptiste Stouffs à 1332 Genval.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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