Texte 2021021546

15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-7-2021
Numéro
2021021546
Page
77243
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-07-15/24
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2021
Texte modifié
1974062701
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, sont apportées les modifications suivantes :

dans le chapitre B, un point 7ter rédigé comme suit est inséré :

" 7ter. Coordonnateur d'un pôle territorial

a)porteur d'un diplôme de master 422

b)porteur d'un diplôme de bachelier 271 " ;

au Chapitre Dbis, un point 15 rédigé comme suit est inséré :

" 15. Coordonnateur d'un pôle territorial :

a)porteur d'un diplôme de master 422

b)porteur d'un diplôme de bachelier 271 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

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