Texte 2021021525
Article 1er.Le Collège de la Commission communautaire française approuve la révision du profil de métier et de formation, tel que validé par la ChaCA en séance du 19 mars 2021.
Art. 2.L'approbation du profil révisé repris ci-dessus abroge de facto sa précédente version.
Art. 3.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métiers et de formation d'agent/agente horticole en floriculture (HORTI.PROD-flori-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 19 mars 2021.
Art. 4.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métiers et de formation d'agent/agente horticole en fruiticulture (HORTI.PROD-fruit-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 19 mars 2021.
Art. 5.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métiers et de formation d'agent/agente horticole pépinières (HORTI.PROD-pepi-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 19 mars 2021.
Art. 6.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du conducteur/conductrice de tombereau (CON.ENG.CHA-tomb-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 19 mars 2021.
Art. 7.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du conducteur/conductrice de pelle hydraulique (CON.ENG.CHA-pel.hydrau-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 19 mars 2021.
Art. 8.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du conducteur/conductrice de pousseur-bouteur (CON.ENG.CHA-pouss-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 19 mars 2021.
Art. 9.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du conducteur/conductrice de chargeur sur pneus (CON.ENG.CHA-char.pneus-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 19 mars 2021.
Art. 10.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2° de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de Concertation et d'Agrément du SFMQ.
Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera d'application.
Art. 11.Le Ministre qui a la formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.