18 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 dans le cadre de la politique flamande de l'Open Science

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 22-7-2021
Numéro: 2021021477
Page: 72028
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-06-18/24
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CED	CLD	CED	CLD
EB0-1EEB2JA-WT	1EC 102 1211	CED/CLD	275	275
EB0-1EEB2GT-IS	1EE176 4170	CED/CLD			275	275
total					275	275

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour la recherche scientifique et l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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