27 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale
- ELI
- Justel
- Source
- Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
- Publication
- 14-7-2021
- Numéro
- 2021021467
- Page
- 70463
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-06-27/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-06-2021
- Texte modifié
- 2020020657
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 3, § 1er, alinéa 3, de l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, les mots " 30 juin 2021 " sont remplacés par les mots " 15 septembre 2021 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2021.
Art. 3.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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