Lex Iterata

Texte 2021021467

27 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale

ELI
Justel
Source
Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication
14-7-2021
Numéro
2021021467
Page
70463
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-06-27/17
Entrée en vigueur / Effet
30-06-2021
Texte modifié
2020020657
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3, § 1er, alinéa 3, de l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, les mots " 30 juin 2021 " sont remplacés par les mots " 15 septembre 2021 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2021.

Art. 3.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.