Lex Iterata

Texte 2021021451

25 JUIN 2021. - Décret modifiant le décret du 20 décembre 2013 relatif aux Prix de la Culture de la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-7-2021
Numéro
2021021451
Page
75935
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-06-25/18
Entrée en vigueur / Effet
02-08-2021
Texte modifié
2014200192
belgiquelex

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.L'article 2 du décret du 20 décembre 2013 relatif aux Prix de la Culture de la Communauté flamande, remplacé par le décret du 20 novembre 2015, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 2. Le Gouvernement flamand institue les Prix de la Culture de la Communauté flamande et les octroie, dans les limites du budget :

le Prix de la Culture pour le Mérite culturel général ;

le Prix de la Culture pour les Arts amateurs ;

le Prix de la Culture pour l'Animation socioculturelle des adultes ;

le Prix de la Culture pour les Lettres ;

le Prix de la Culture pour l'Architecture et les Arts appliqués ;

le Prix de la Culture pour les Arts de la scène ;

le Prix de la Culture pour le Film et les Médias visuels ;

le Prix de la Culture pour la Musique ;

le Prix de la Culture pour les Arts plastiques ;

10°le Prix de la Culture pour le Patrimoine mobilier et le Patrimoine immatériel ;

11°le Prix de la Culture pour l'Entrepreneuriat culturel en alternance avec le Prix de la Culture pour le Cirque ;

12°le Prix de la Culture pour les Arts numériques en alternance avec le Prix de la Culture pour le Talent émergent ;

13°le Prix du Public. ".

Art. 3.Le présent décret s'applique aux Prix de la Culture de la Communauté flamande octroyés à partir du 1er janvier 2021.