Texte 2021021445

9 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2022 et mise à jour au 22-06-2022)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-7-2021
Numéro
2021021445
Page
70380
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-07-09/02
Entrée en vigueur / Effet
13-07-2021
Texte modifié
2016035422
belgiquelex

[Retiré] <AGF 2022-04-01/23, art. 5, 002; En vigueur : 01-07-2020>

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