9 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2022 et mise à jour au 22-06-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-7-2021
- Numéro
- 2021021445
- Page
- 70380
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-07-09/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-07-2021
- Texte modifié
- 2016035422
- belgiquelex
[Retiré] <AGF 2022-04-01/23, art. 5, 002; En vigueur : 01-07-2020>