25 JANVIER 2019. - Loi relative à l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans les frais du transport en ambulance organisé dans le cadre de l'aide médicale urgente. - Traduction allemande
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 19-7-2021
- Numéro
- 2021021418
- Page
- 71149
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-01-25/45
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 25 janvier 2019 relative à l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans les frais du transport en ambulance organisé dans le cadre de l'aide médicale urgente (Moniteur belge du 22 février 2019).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.