11 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 31-8-2021
Numéro: 2021021417
Page: 92847
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-06-11/46
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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