Lex Iterata

Texte 2021021417

11 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
31-8-2021
Numéro
2021021417
Page
92847
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-06-11/46
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex