Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes, les modifications suivantes sont effectuées :
1°à l'alinéa 1er, les mots " 1er juin " sont remplacés par les mots " 30 septembre " ;
2°à l'alinéa 3, les mots " 30 septembre " sont remplacés par " 1er décembre ".
Art. 2.A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont effectuées :
1°à l'alinéa 1er, les mots " Pour la participation aux réunions, " s'insèrent avant les mots " Cette rémunération ". ;
2°à l'alinéa 1er, le chiffre " 100 " est remplacé par " 120 ", le chiffre " 150 " est remplacé par " 180 ", le chiffre " 400 " est remplacé par " 480 " et le chiffre " 600 " est remplacé par " 720 " ;
3°l'alinéa 2 est remplacé par l'alinéa suivant :
" Pour les activités de rédaction, la présentation des conclusions ou des rapports annuels devant le Parlement, la rédaction d'avis ou de réponses à des questions techniques, cette rémunération s'élève à 120 euros par écrit ou présentation, avec un maximum de 840 euros par membre, sur base annuelle. "
Art. 3.Le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.