Texte 2021021288
Article 1er.Un subside de cinq mille sept cents euros est alloué à :
Ligue des Usagers des Services de Sante ASBL
Avenue Sergent Vrithoff 123
5000 Namur
Pour le soutien aux activités de l'année 2021 liées à leur projet " Handicap-droits et aides : accessibilité à l'information ".
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° : BE55 0013 3020 4244.
Art. 2.Le subside prévu à l'article 1 est à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021.
Art. 3.L'organisation mentionnée à l'article 1 doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le ministre des Affaires sociales.
Art. 4.La ministre qui a les personnes handicapées dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.