Lex Iterata

Texte 2021021263

2 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel concernant l'appel 2021/2 pour les thèmes de la numérisation, de l'internationalisation et de l'économie circulaire.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-7-2021
Numéro
2021021263
Page
69017
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-07-02/02
Entrée en vigueur / Effet
11-07-2021
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)