29 JUIN 2021. - Arrêté du secrétaire-général visant à retirer un mandat de chargé de dossier à compter du 1er janvier 2021. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-7-2021
- Numéro
- 2021021238
- Page
- 70556
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-06-29/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
