29 JUIN 2021. - Arrêté du secrétaire-général visant à octroyer un mandat de chargé de dossier à compter du 1er janvier 2021. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2021 et mise à jour au 07-09-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-7-2021
- Numéro
- 2021021235
- Page
- 70555
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-06-29/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
