Texte 2021021152

23 JUIN 2021. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Couvin comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
7-7-2021
Numéro
2021021152
Page
68629
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-06-23/03
Entrée en vigueur / Effet
17-07-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. La ville de Couvin est reconnue comme centre touristique.

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