11 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 4 et 9 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 2 octobre 2015 relatif à l'aide aux investissements non productifs et au développement de petites exploitations agricoles. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2023 et mise à jour au 17-07-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-6-2021
- Numéro
- 2021021136
- Page
- 65819
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-06-11/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-07-2021
- Texte modifié
- 2015036306
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2023-04-21/12, art. 34,2°, 002; En vigueur : 01-01-2023>
