11 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 4 et 9 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 2 octobre 2015 relatif à l'aide aux investissements non productifs et au développement de petites exploitations agricoles. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2023 et mise à jour au 17-07-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 28-6-2021
Numéro: 2021021136
Page: 65819
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-06-11/06
Entrée en vigueur / Effet: 08-07-2021
Texte modifié: 2015036306
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[Abrogé] <AGF 2023-04-21/12, art. 34,2°, 002; En vigueur : 01-01-2023>

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