Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale en pilotage et maintenance de drones " (code 204130S31D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Toutes les unités d'enseignement qui la composent sont classées dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section " Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale en pilotage et maintenance de drones " (code 204130S31D1) est le " Certificat d'enseignement supérieur de Promotion Sociale en pilotage et maintenance de drones ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.