Texte 2021021082
Article 1er.Le Gouvernement flamand accorde, à partir de l'article budgétaire SJ0-1SMC2GA-WT, une subvention pour l'infrastructure et l'exploitation de centres de vaccination opérationnels.
Art. 2.La subvention est accordée à chaque commune qui a été désignée comme commune coordinatrice pour le centre de vaccination, tel que visé à l'annexe 1 au présent arrêté.
Art. 3.La subvention porte sur la période du 1 août 2021 au 15 octobre 2021.
Art. 4.L'objectif de la subvention est de financer les frais d'infrastructure et d'exploitation des centres de vaccination. Ces frais comprennent, entre autres :
1°le prix de location de l'infrastructure ;
2°les frais d'énergie (y compris l'eau et la téléphonie) ;
3°les frais d'entretien et de nettoyage ;
4°les frais d'exploitation (surveillance, TIC, matériel de bureau et divers) ;
5°les frais du personnel non médical (réception, stewards, responsable du centre, centre d'appels, et autres) ;
6°les frais liés à l'organisation du transport des personnes à mobilité réduite et aux transports en commun.
Art. 5.§ 1. Pour les frais visés à l'article 4, 1° à 6°, la subvention s'élève à 1,676 euros par habitant par mois. La subvention est répartie sur la base du nombre total d'habitants des communes desservies par le centre de vaccination.
Pour le nombre d'habitants de la commune visé à l'alinéa 1, on prend en compte le nombre d'habitants au 1 janvier 2020, qui a été publié au Moniteur belge du 27 juillet 2020.
La subvention calculée en application de l'alinéa 1, est arrondie à la centaine supérieure.
§ 2. Une subvention forfaitaire supplémentaire de 24.000 euros par mois est accordée aux treize villes-centres pour les frais visés à l'article 4, 1°.
§ 3. Les montants de subvention pour chaque commune coordinatrice sont arrêtés à l'annexe 2, jointe au présent arrêté.
Art. 6.Les montants de subvention visés à l'article 5, §§ 1 et 2, sont payés pour le 15 octobre 2021 au plus tard. S'il apparaît qu'un centre de vaccination n'est plus actif, la subvention est arrêtée.
Art. 7.Cette subvention est une subvention de fonctionnement générale pour la commune coordinatrice. La commune coordinatrice rend compte des dépenses effectuées pour le centre de vaccination, en les associant dans les comptes annuels au code ABB-VC-PEN.
Art. 8.Aucun contrôle préalable n'est requis lors de l'octroi de la subvention.
Art. 9.Les réglementations suivantes seront abrogées à compter du 1er août 2021 :
1°l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 janvier 2021 octroyant une subvention pour l'infrastructure et l'exploitation d'un centre de vaccination ;
2°l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2021 octroyant une subvention au transport collectif vers un centre de vaccination.
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 août 2021.
Art. 11.Le ministre flamand compétent pour l'administration intérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-06-2021, p. 63386)
Art. N2.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-06-2021, p. 63389)