Lex Iterata

Texte 2021021077

12 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la deuxième modification de programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Gare de l'Ouest "

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
15-6-2021
Numéro
2021021077
Page
62044
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-05-12/25
Entrée en vigueur / Effet
25-06-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La deuxième modification du programme du " Contrat de Rénovation urbaine n° 3 - Gare de l'Ouest " est approuvée.

Art. 2.La deuxième modification de programme approuvée et l'annexe du présent arrêté sont consultables via le lien http://quartiers.brussels/2/

Art. 3.Le Ministre-Président ayant le Développement territorial dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.