16 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-06-2021, p. 63713)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

le point II.19 est inséré, rédigé comme suit : " Produits gastro-intestinaux et produits du métabolisme: A-140 ".

le point IV.4.4 est inséré, rédigé comme suit : " Anticorps monoclonaux ciblant le CGRP ou son récepteur: B-361 ".

le point IV.5.6 est inséré, rédigé comme suit : " Antagonistes des récepteurs N-methyl-D-aspartate (NMDA): B-360 ".

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés:

A16AX08 - Teduglutide

N02CX07 - Erenumab

N06AX27 - Esketamine

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2021