Texte 2021021057
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.
Art. 2.Pour le stade du RSD Jette situé avenue de l'Exposition 257 à 1090 Jette, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par : à partir du croisement entre l'avenue de Laerbeek et l'avenue de l'Exposition, de l'avenue de l'Exposition jusqu'à la ligne de chemin de fer Asse-Jette, la ligne de chemin de fer Asse-Jette jusqu'à la rue au Bois à 1083 Ganshoren, de la rue au Bois jusqu'à l'avenue de Laerbeek, de l'avenue de Laerbeek jusqu'à l'avenue de l'Exposition.
Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.