3 JUIN 2021. - Arrêté ministériel fixant la phase de la pandémie de coronavirus dans la politique du logement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2021 et mise à jour au 08-09-2021)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-6-2021
Numéro: 2021021043
Page: 57425
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-06-03/07
Entrée en vigueur / Effet: 09-06-2021
Texte modifié: 2020016004
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2021-08-31/04, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2021>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.