Lex Iterata

Texte 2021020986

12 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2019 relatif à l'utilisation du logo " Nutri-Score "

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
2-6-2021
Numéro
2021020986
Page
56395
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-05-12/23
Entrée en vigueur / Effet
02-06-2021
Texte modifié
2019040711
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 1er avril 2019 relatif à l'utilisation du logo " Nutri-Score ", le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit :

" § 1er Le logo de la marque "Nutri-Score" doit être utilisé conformément aux modalités fixées dans le règlement d'usage disponible sur www.health.fgov.be/nutriscore. "

Art. 2.L'annexe du même arrêté est abrogée.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.