Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 1er avril 2019 relatif à l'utilisation du logo " Nutri-Score ", le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit :
" § 1er Le logo de la marque "Nutri-Score" doit être utilisé conformément aux modalités fixées dans le règlement d'usage disponible sur www.health.fgov.be/nutriscore. "
Art. 2.L'annexe du même arrêté est abrogée.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.