12 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2019 relatif à l'utilisation du logo " Nutri-Score "
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 2-6-2021
- Numéro
- 2021020986
- Page
- 56395
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-05-12/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-06-2021
- Texte modifié
- 2019040711
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 1er avril 2019 relatif à l'utilisation du logo " Nutri-Score ", le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit :
" § 1er Le logo de la marque "Nutri-Score" doit être utilisé conformément aux modalités fixées dans le règlement d'usage disponible sur www.health.fgov.be/nutriscore. "
Art. 2.L'annexe du même arrêté est abrogée.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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