5 MAI 2021. - Arrêté du secrétaire général portant modification de l'arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille du 15 décembre 2017 subdéléguant certaines compétences aux membres du personnel du Département. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-6-2021
Numéro: 2021020959
Page: 56533
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-05-05/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2021
Texte modifié: 2017206869
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.