5 MAI 2021. - Arrêté du secrétaire général portant modification de l'arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille du 15 décembre 2017 subdéléguant certaines compétences aux membres du personnel du Département. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-6-2021
- Numéro
- 2021020959
- Page
- 56533
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-05-05/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2021
- Texte modifié
- 2017206869
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
