Lex Iterata

Texte 2021020957

5 MAI 2021. - Arrêté du secrétaire général portant modification de l'arrêté du secrétaire général du 8 août 2016 relatif à l'organisation du Département de l'Aide sociale, Santé publique et Famille.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
2-6-2021
Numéro
2021020957
Page
56533
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-05-05/03
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2021
Texte modifié
2016036334
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)