12 MAI 2021. - Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par AR 2021-08-31/07, art. 1)

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative, les modifications suivantes sont apportées :

a)dans le paragraphe 1er, alinéa 2, 2°, les mots " deux ans " sont remplacés par les mots " trois ans et deux mois " ;

b)l'article est complété par un paragraphe 3, rédigé comme suit :

" § 3. Les bons à valoir qui ont déjà été valablement émis dans le cadre d'une activité qui n'a pas pu avoir lieu en raison de la crise du coronavirus restent valables si les conditions énoncées au paragraphe 1er sont respectées. ".

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 15 décembre 2020, les mots " 1er juillet 2021 " sont remplacés par les mots " 1er octobre 2021 ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.