12 MAI 2021. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral de programmation Politique scientifique détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2024 et mise à jour au 22-07-2024)

ELI: Justel
Source: Politique Scientifique
Publication: 20-5-2021
Numéro: 2021020949
Page: 49131
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-05-12/04
Entrée en vigueur / Effet: 20-05-2021
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-06-09/13, art. 11,5°, 002; En vigueur : 01-08-2024>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.