12 MAI 2021. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral de programmation Politique scientifique détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2024 et mise à jour au 22-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Politique Scientifique
- Publication
- 20-5-2021
- Numéro
- 2021020949
- Page
- 49131
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-05-12/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-05-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-06-09/13, art. 11,5°, 002; En vigueur : 01-08-2024>
