9 AVRIL 2021. - Arrêté de l'Administrateur général portant subdélégation de certains pouvoirs de décision aux membres du personnel des agences "Opgroeien" et "Opgroeien regie".(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2024 et mise à jour au 19-07-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 22-4-2021
Numéro: 2021020799
Page: 37362
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-04-09/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2021
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2024-06-10/03, art. 33,1°, 002; En vigueur : 10-06-2024>

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