9 AVRIL 2021. - Arrêté de l'Administrateur général portant subdélégation de certains pouvoirs de décision aux membres du personnel des agences "Opgroeien" et "Opgroeien regie".(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2024 et mise à jour au 19-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-4-2021
- Numéro
- 2021020799
- Page
- 37362
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-04-09/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-06-10/03, art. 33,1°, 002; En vigueur : 10-06-2024>
