25 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan régional de mobilité (PRM)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 15-4-2021
- Numéro
- 2021020798
- Page
- 33546
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-03-25/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-04-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le plan régional de mobilité tel qu'il figure en annexe 1 est adopté.
Celui-ci est accompagné du rapport d'incidence environnemental visé en annexe 2 et de l'avis de la Commission régionale de la mobilité visé en annexe 3.
Art. 2.Le Ministre qui a la Mobilité dans ses attributions est en charge de l'exécution du présent arrêté.
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