Lex Iterata

Texte 2021020798

25 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan régional de mobilité (PRM)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
15-4-2021
Numéro
2021020798
Page
33546
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-03-25/16
Entrée en vigueur / Effet
30-04-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le plan régional de mobilité tel qu'il figure en annexe 1 est adopté.

Celui-ci est accompagné du rapport d'incidence environnemental visé en annexe 2 et de l'avis de la Commission régionale de la mobilité visé en annexe 3.

Art. 2.Le Ministre qui a la Mobilité dans ses attributions est en charge de l'exécution du présent arrêté.