Lex Iterata

Texte 2021020789

2 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
22-4-2021
Numéro
2021020789
Page
37325
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-04-02/30
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2021
Texte modifié
2008007002
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 11, § 1er, de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications, les modifications suivantes sont apportées:

a)dans l'alinéa 1er, 1°, les mots "au Service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs," sont abrogés;

b)dans l'alinéa 1er, le 2° est abrogé;

c)dans l'alinéa 1er, 3°, les mots "ou au 2° " sont abrogés;

d)dans l'alinéa 2, les mots ", selon le cas, au 1° ou au 2°, " sont remplacés par les mots "au 1° ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.