28 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel établissant les règles d'inspection et de certification pour la production de semences de cultures agricoles et maraîchères (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2021 et mise à jour au 31-10-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-4-2021
- Numéro
- 2021020777
- Page
- 41301
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-04-28/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2021
- Texte modifié
- 2017040318
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
