Lex Iterata

Texte 2021020761

5 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-4-2021
Numéro
2021020761
Page
36549
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-02-05/08
Entrée en vigueur / Effet
01-01-202129-04-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De Vers
CE CL CE CL
CB0-1CBG2AI-PR CB0 1CB038 0100 32.773.230 32.773.230 0 0
GB0-1GCF2FA-WT GB0 1GC005 3300 0 0 32.773.230 32.773.230
Total 32.773.230 32.773.230 32.773.230 32.773.230

Art. 2.Le ministre flamand ayant le bien-être dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.