1 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinements en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 20-4-2021
- Numéro
- 2021020754
- Page
- 36975
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-04-01/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-04-2021
- Texte modifié
- 2020042128
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 7, alinéa 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinements en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19 les mots " sont réduites à concurrence d'un sixième du montant exigible pour l'année 2020 " sont remplacés par les mots " sont annulées pour l'année 2020 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a la Sécurité Routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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