Texte 2021020671

18 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant les articles 18, § 2, B., e), et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
12-4-2021
Numéro
2021020671
Page
32149
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-03-18/24
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 18, § 2, B., e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 février 2021, dans la rubrique 1/CHIMIE, sous l'intitulé 1/Sang, la prestation 433252-433263 est abrogée.

Art. 2.A l'article 24, § 1er, de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 février 2021, les modifications suivantes sont apportées :

dans la rubrique 1/CHIMIE, sous l'intitulé 1/Sang, la prestation suivante est ajoutée :

" 542931-542942

Dosage des autoanticorps (GAD65) anti glutamate décarboxylase . . . . . B 600

(Maximum 1) (Règle diagnostique 63) ";

dans la rubrique Règles diagnostiques, dans la règle diagnostique 63, les mots " 433252-433263 " sont remplacés par les mots " 542931-542942 ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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