Texte 2021020661
Article 1er.A l'article 14, l), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 3 octobre 2018, dans le libellé de la prestation 312756-312760, les mots " ou d'une ostéonécrose iatrogène médicamenteuse de la mâchoire pendant ou après traitement d'une tumeur maligne avec métastases osseuses " sont insérés entre les mots " ostéoradionécrose " et " ou ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.